Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site palmglow.fr entre :
- le vendeur : [À COMPLÉTER : Prénom NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PalmGlow, SIRET [À COMPLÉTER], adresse [À COMPLÉTER], e-mail contact@palmglow.fr (ci-après « PalmGlow ») ;
- toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires logistiques. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé sous 14 jours au plus tard.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. PalmGlow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, accepte les CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
PalmGlow se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur le site, via des prestataires de paiement sécurisés. PalmGlow n’a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client. Les délais et tarifs sont précisés sur la page Livraison et lors de la commande. Les produits pouvant être expédiés depuis différents entrepôts partenaires, une commande peut être livrée en plusieurs colis.
À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et à PalmGlow dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités, le formulaire type et les conditions de retour sont détaillés sur la page Retours et rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien. À défaut, ou si le professionnel refuse ou n’y procède pas dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement contre restitution du bien). Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Le consommateur peut également exercer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si la chose est conservée ou à un remboursement intégral contre restitution de la chose.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte PalmGlow à contact@palmglow.fr en précisant son numéro de commande et la nature du défaut (photos à l’appui si possible).
Article 9 – Responsabilité
PalmGlow ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client (par exemple une adresse de livraison erronée). Les produits électriques (rubans LED, néons, etc.) doivent être utilisés conformément à leur notice.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@palmglow.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
Article 12 – Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à PalmGlow. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur]. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.